Intervention de Jean-Paul Chanteguet

C'est la première fois que notre commission se saisit pour avis de la première partie du projet de loi de finances (PLF). J'ai souhaité cette saisine car il m'est apparu, comme à plusieurs d'entre vous, qu'il était intéressant d'examiner les articles traitant de la fiscalité de l'environnement et des transports, domaines de compétence de notre commission.

L'exercice est un peu particulier, à double titre.

D'une part en raison des délais, puisque ce n'est que depuis mercredi dernier que le projet de loi de finances initiale pour 2016 est connu avec certitude. Nous avions d'ailleurs nommé Jean-Yves Caullet rapporteur pour avis dès le 9 septembre, afin qu'il puisse commencer ses auditions.

D'autre part en raison de la procédure relative aux lois de finances, qui conduira notre rapporteur à défendre les amendements que nous serions amenés à adopter devant la commission des finances, puis en séance publique. Nous tenons donc notre réunion aujourd'hui, afin que notre rapporteur soit présent demain à la réunion de la commission des finances, saisie au fond.

Le secrétariat de la commission a reçu seize amendements. Un certain nombre d'entre eux ont été transmis à la commission des finances pour en vérifier la recevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution. Trois ont été déclarés irrecevables – les amendements CD6, CD7 et CD9 de M. Bertrand Pancher – au motif qu'ils créaient une charge pour abonder le Fonds de solidarité pour le développement, qui ne dispose pas de la personnalité morale. Il nous reste donc treize amendements à examiner.