Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Monsieur le rapporteur, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je vous remercie de vos propos, certains vont dans le bon sens et nous vous soutiendrons.

Beaucoup de reproches peuvent être faits à ce projet de budget dans le domaine du développement durable et de l'aide au développement, puisque les budgets de l'écologie, des transports et de l'aide au développement sont en baisse. Cela peut se régler dans certains domaines, et il faut évidemment s'engager dans certaines économies, mais dans d'autres cas on frise la farce.

Vous l'avez d'ailleurs souligné, s'agissant notamment du budget des transports. Lorsque j'ai vu ces chiffres, j'ai pensé qu'ils étaient tombés sur la tête ! Attribuer 1,9 milliard d'euros à l'AFITF alors qu'elle a besoin au minimum de 2,7 milliards pour financer tous les projets engagés, sans parler des promesses qui tombent comme à Gravelotte avant les élections régionales ! Les promesses engagées, le Lyon-Turin, le canal Seine-Nord-Europe, ainsi que l'entretien des voies de chemin de fer dans des conditions correctes requièrent 2,7 milliards. Or le projet de budget prévoit 1,9 milliard.

J'avais déposé au nom de notre groupe exactement les mêmes amendements que vous : ce sont des amendements de bon sens pour toutes celles et ceux qui s'engagent dans le domaine des transports. Comment comprendre qu'au moment où le prix du baril de pétrole chute autant, le Gouvernement n'en profite pas pour augmenter de quelques centimes d'euros les prélèvements sur le gazole ? Un centime d'euro supplémentaire représentant 400 millions d'euros pour l'État, on arriverait, avec une hausse de deux centimes, au moins à payer ce qui doit l'être.

Nous devrons ensuite savoir avec le ministre si les promesses réalisées seront mises en oeuvre ou non. Si c'est le cas, ces sommes n'y suffiront pas. En tout cas, dans ce domaine, nous vous soutiendrons, monsieur le rapporteur, y compris en séance.

D'autres domaines, sur lesquels vous n'êtes pas intervenus, nous laissent également sceptiques. Je pense aux crédits de l'ADEME. Nous n'arrivions déjà pas à comprendre comment ils allaient être doublés à budget constant, nous comprenons encore moins après l'annonce du prélèvement de 90 millions d'euros sur son fonds de roulement. C'est une vraie farce ! Nous allons donc proposer des amendements pour abandonner l'idée saugrenue de faire des prélèvements sur le budget de l'ADEME.

Dans le domaine de l'aide au développement, il faudra aussi mener une discussion. On ne peut pas à la fois dire qu'il faut faire tous les efforts pour accueillir les réfugiés, aider au développement pour que les choses se passent dans de bonnes conditions sur place, annoncer que l'on va augmenter le Fonds vert pour le climat, et diminuer le budget de l'aide au développement. La taxation des transactions financières est un sujet complexe, mais notre rôle est d'avancer en essayant de récupérer quelques recettes en taxant ces transactions gigantesques et scandaleuses.

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