Intervention de Valérie Lacroute

Avec ce PLF pour 2016, le Gouvernement persévère dans ses erreurs de stratégie budgétaire. Nous serons quasiment le seul État de la zone euro à dépasser les 3 % de déficit. La France va ainsi continuer de crouler sous les prélèvements et les taxes et le Gouvernement d'asphyxier financièrement les collectivités locales. La baisse des dotations sera lourde de conséquences pour l'investissement local, l'emploi et le maintien de services de proximité dans l'ensemble du territoire.

Malheureusement, ce PLF ne spécifie pas comment le Gouvernement compte financer le plan d'urgence en faveur du monde agricole, puisque ce plan a été annoncé en juillet à hauteur de 600 millions d'euros, qui ont été récemment portés à 685 millions.

Parallèlement, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » perd 100 millions d'euros, et 671 postes seront supprimés en 2016, en pleine contradiction avec la loi sur la transition énergétique, chantier prétendument prioritaire du quinquennat.

Les ponctions continuent d'aller bon train, qu'il s'agisse des agences de l'eau ou de l'ADEME, mais la plus incohérente de toutes est celle, d'un montant de 424 millions d'euros, opérée sur l'AFITF, alors même que le Gouvernement vient d'annoncer deux lignes à grande vitesse (LGV) supplémentaires, que l'AFITF est censée financer.

Toujours dans le domaine des transports, 78 millions d'euros seulement sont inscrits au budget pour compenser la perte de recettes des collectivités locales due au relèvement du seuil de perception du versement transport, perte que le Groupement des autorités responsables de transport (GART) estime à 500 millions d'euros environ.

Bref, ce PLF est à l'image des précédents : insincère, incohérent et sans courage.