Intervention de Yannick Favennec

Le chauffage au bois domestique représente une énergie à faible coût, qui permet de lutter contre la précarité énergétique. Las, le relèvement du taux de TVA, passé de 7 % à 10 %, a entraîné une hausse de prix du stère de bois bûche comme de la tonne de granulés, qui n'est pas négligeable pour les ménages en situation de précarité énergétique et risque de les détourner de fournisseurs répondant à des chartes de qualité, tels que NF Biocombustibles solides, France Bois Bûche ou ONF Énergie Bois. Ces entreprises doivent faire face à d'importantes difficultés, précisément en raison de l'application de la TVA à 10 % depuis le début de l'année 2014. Ramener le taux applicable au bois de chauffage à 5,5 % permettrait d'aider non seulement ces entreprises, mais également les ménages en situation de précarité énergétique.