Intervention de Jean-Yves Caullet

Sensible, pour de nombreuses raisons, à l'utilisation énergétique du bois, je n'élèverai évidemment pas d'objection de principe, mais ce combustible est déjà deux fois moins taxé que les combustibles pétroliers.

D'autre part, comme vous le savez, la performance environnementale du chauffage au bois dépend énormément des appareils de chauffage utilisés. Aujourd'hui, il est très compliqué, pour ne pas dire impossible, d'établir, au regard du taux de TVA, une distinction entre les chauffages qui ne polluent pas, qui n'émettent pas particules fines, comme ceux qui répondent aux exigences du label « Flamme verte », et les foyers ouverts, à l'origine d'une production non négligeable de particules.

J'ajouterai une objection liée à la rédaction du C du I de votre amendement, cher collègue. Vous proposez de remplacer, au troisième alinéa du 2° du 1 du I de l'article 297 du code général des impôts, « E à H » par « E à K ». Ce faisant, vous étendriez le champ d'application du taux réduit de 2,10 % applicable en Corse, en y ajoutant non seulement le bois de chauffage mais aussi, notamment, les oeuvres d'art – ce qui n'a rien à voir. Cette incongruité technique conforte mon avis défavorable.