Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à porter le produit de la taxe française sur les transactions financières, affecté au fonds de solidarité pour le développement, à 466 millions d'euros environ, en intégrant à son champ les transactions dites intraday, c'est-à-dire celles qui sont dénouées dans la journée. Le but est évidemment de dégager des recettes fiscales supplémentaires pour augmenter le financement de la solidarité internationale. Le Président de la République s'est engagé à porter cet effort à 0,7 % de la richesse nationale – nous en sommes à peine à la moitié, et cela baisse encore.

Le deuxième intérêt de cet amendement est de limiter ces transactions extrêmement rapides, qui accentuent la volatilité des marchés, en réduisant leur intérêt financier. Une telle mesure s'inscrirait pleinement dans la dynamique des négociations européennes en cours, puisqu'une proposition de directive de la Commission européenne prévoit la même chose et que les États associés au titre de la coopération renforcée, dont la France, ont décidé le 12 septembre dernier de soutenir cette proposition. Nous ne ferions donc qu'anticiper la future transposition d'une directive européenne.

En outre, ce serait un très bon symbole à quelques semaines de la COP21.