Intervention de Jean-Yves Caullet

Comme je vous l'annonçais dans mon intervention liminaire, il s'agit d'étendre le régime de la TGAP au gazole non routier, celui qu'utilisent les tracteurs, les engins de chantiers, les locomotives diesel et la batellerie. Cette extension, en faveur de laquelle notre collègue Aubert s'est prononcé, ne représente en rien, je le répète, un risque de taxation supplémentaire, puisque l'incorporation de biocarburants suffit à permettre une exonération totale de TGAP. Il existe d'ailleurs un consensus entre les entreprises que j'ai pu consulter avant de produire mon rapport, tant dans le secteur pétrolier que dans celui des énergies renouvelables.