Intervention de Julien Aubert

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Que le dispositif TGAP s'applique dans les mêmes conditions au gazole routier et non routier nous paraît répondre à l'exigence de cohérence. Par conséquent, le groupe Les Républicains votera cet amendement.

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