Intervention de Jean-Yves Caullet

De toute façon, la TGAP s'applique non pas à l'utilisateur mais au distributeur. Quant à l'approvisionnement en biocarburants, les capacités nécessaires existent, et l'amendement aurait pour effet de clarifier la question des débouchés en mettant fin aux tensions du secteur, notamment entre producteurs d'esters issus d'huiles animales et d'huiles végétales.

Je voudrais aussi préciser un point que je n'ai abordé que très rapidement dans mon rapport. Aujourd'hui, le gazole non routier est, à la couleur près, identique au gazole routier : sa composition est exactement la même, et il comprend des carburants renouvelables. Comment se fait-il, dès lors, que la taxe ne s'applique pas ? Ayant mis très longtemps à le comprendre, je suis très heureux de partager l'explication avec vous. (Sourires)

Il se trouve que les distributeurs de produits pétroliers n'aiment pas beaucoup la norme B8, qui leur impose l'incorporation de 7,7 % de biocarburants : ils préfèrent la norme B7, qui leur impose un peu moins de 7 %. Mais, comme ils mettent déjà en partie du biocarburant dans le non routier et que celui-ci n'est pas assujetti à la TGAP, et qu'en outre ils ont la possibilité de comptabiliser les mètres cubes de carburants renouvelables présents dans le non-routier et d'additionner les deux, ils peuvent faire valoir qu'ils atteignent, tout compris, les 7,7 % ! Désormais, si cet amendement est voté, ce ne sera plus possible – mais tout le monde s'y attendait, et ce ne sera que justice.

Je voudrais enfin, au passage, corriger une faute d'orthographe dans l'amendement : c'est à tort que la seconde occurrence de l'adjectif « routier » porte la marque du pluriel.