Intervention de Jean-Yves Caullet

Il s'agit de dépasser de façon satisfaisante la concurrence entre différents types de carburants renouvelables, en particulier celle qui oppose, d'une part, les carburants issus de matières premières produites dans notre pays et qui contribuent – je pense en particulier aux huiles usagées et aux huiles animales – à un traitement des déchets et, d'autre part, les produits fabriqués à partir d'huiles d'importation, notamment d'huiles usagées qui sont l'objet d'un commerce international et à propos desquelles j'ai émis quelques réserves.

Le dernier alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes disposant que la liste des carburants qui donne lieu à double compte, c'est-à-dire les esters méthyliques d'huile animale (EMHA) et les esters méthyliques d'huile usagée (EMHU), est élaborée par le pouvoir réglementaire, je vous propose tout simplement d'ajouter que : « Les conditions et modalités ainsi que la liste sont établies en tenant compte en priorité des caractéristiques de respect de l'environnement des différents produits sur l'ensemble de leur cycle de production et de transport ainsi qu'en fonction de leur contribution à l'indépendance énergétique de la France ». En d'autres termes, le double compte sera autorisé exclusivement pour les produits qui présentent une vertu environnementale, et non pour des supertankers d'huiles plus ou moins usagées, importées et dont on ne connaît pas bien la provenance.

Cela n'aura aucune incidence sur les projets d'un groupe français d'envergure internationale du secteur des carburants, qui, lui, produit des huiles hydrogénées à partir d'huiles végétales et n'entre pas dans cette catégorie.