Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Naturellement, il ne s'agit pas d'écrire que le bénéfice du double compte est réservé à des produits d'origine française, ni d'interdire l'incorporation d'huiles importées. Il s'agit simplement de réserver cet avantage exorbitant à des produits qui ont une vertu en termes d'environnement ou d'indépendance énergétique. Je ne crois pas que cela nous exposerait au danger contre lequel vous nous mettez en garde à juste titre.

Au départ, il s'agissait de permettre l'émergence de nouvelles filières, celles des huiles usagées et des huiles animales, celles du recyclage. Dès lors que l'on s'aperçoit que, par la petite chatière ainsi ouverte, s'introduisent des troupeaux d'éléphants, il est utile de rappeler que nous avons instauré le double compte pour favoriser l'indépendance énergétique de notre pays et préserver l'environnement.

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