Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Notre collègue Pancher a raison : nous risquons de donner l'impression d'une certaine propension à alourdir la taxation, mais il ne s'agit là que d'une composante d'une taxe, en l'occurrence la TICPE. Il s'agit de donner à cette taxe une certaine orientation, pas forcément de l'augmenter globalement. Il appartiendra à chaque gouvernement, lors de l'examen de la loi de finances, de prendre ses responsabilités. La nôtre est de tracer une ligne claire.

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