Intervention de Jean-Yves Caullet

Il ne s'agit en aucun cas, je le répète, de bannir le diesel. Il s'agit simplement de dire qu'un tel choix devra, d'ici quelques années, reposer sur les seules performances intrinsèques de cette motorisation – performances qui sont susceptibles de s'améliorer et qui sont déjà, sous certains aspects tels que le coût et la longévité du moteur, meilleures que celles d'autres moteurs, mais qui sont aujourd'hui moins bonnes en termes de pollution et d'émission de particules fines.

J'abonde donc dans votre sens, cher collègue : il ne s'agit pas de condamner un type de motorisation. Il s'agit de supprimer, à terme, un avantage fiscal qui n'est pas justifié. Vous aurez relevé, soit dit en passant, que le tarif de la taxe sera porté « au même niveau » – sans qu'il soit précisé quel doit être ce niveau.

Nous évoquerons tout à l'heure les problèmes de financement et de ressources que vous évoquez, mais l'amendement n'indique ni ne présuppose aucun niveau de recettes attendu. L'objectif est celui de la convergence.