Intervention de Jean-Yves Caullet

L'exposé des motifs peut paraître sommaire, mais les discussions sur ce sujet ont déjà été si abondantes que je me suis permis cette forme d'ascèse rédactionnelle… (Sourires) Il ne s'agit pas de chercher un bouc émissaire, mais simplement de résoudre un problème.

Julien Aubert demande une étude d'impact. Je lui répète que l'amendement vise uniquement à affirmer un objectif de convergence, à un niveau qu'il reviendra à chaque loi de finances de fixer, sans que nous en préjugions aujourd'hui. Il s'agit de donner aux constructeurs un signal clair : « Ne faites plus un argument de vente d'un avantage fiscal qui n'existera plus dans dix ans ! » Quant aux automobilistes, ils n'auront plus à en faire l'un des critères de leur choix.