Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Il y a effectivement deux mécanismes. Tout d'abord, les professionnels ont la possibilité de se faire rembourser la taxe qu'ils paient au-delà d'un certain seuil. Deuxième mécanisme : entre chargeurs et transporteurs, il y a un mécanisme d'indexation, c'est-à-dire que les variations de la taxe sont répercutées à la hausse comme à la baisse sur le chargeur. Elles sont donc neutres pour le transport pour compte d'autrui.

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