Intervention de Pierre-Alain Muet

Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais il est toujours intéressant de débattre avec nos collègues. Il est tout particulièrement important de répondre aux arguments développés par M. de Courson.

Je pense, monsieur de Courson, que le choix d'un crédit d'impôt est pertinent à la fois d'un point de vue conjoncturel et d'un point de vue structurel. La conjoncture actuelle est en effet très particulière : un problème de faiblesse de la demande s'ajoute à un manque de compétitivité de l'offre. Le crédit d'impôt permet effectivement de faire redémarrer l'investissement des entreprises sans peser sur la consommation des ménages, puisqu'il y a un décalage d'un an dans son financement. Vous dites, monsieur de Courson, qu'il aurait fallu appliquer ce crédit d'impôt aux charges sociales sur les salaires jusqu'à 3,5 fois le SMIC. Parallèlement, vous critiquez l'effet de cette mesure sur l'emploi. Ces 300 000 emplois seront créés par les 20 milliards d'euros de crédits d'impôt sur des salaires jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Or on sait que l'effet sur l'emploi d'un allègement de cotisations est plus important au voisinage du SMIC, et décroît à mesure que l'on s'éloigne du salaire minimum. Si on appliquait ce crédit d'impôt aux charges sociales sur les salaires jusqu'à 3,5 SMIC comme le propose le rapport Gallois, l'effet sur l'emploi serait nettement moindre. Le Gouvernement a fait, je le pense, un choix intelligent en optant pour un crédit d'impôt qui est efficace pour l'emploi et qui favorise la compétitivité.

Vous ajoutez que l'on ne contrôle pas par la négociation sociale. Si, monsieur de Courson ! Contrairement à la loi, la négociation sociale, et c'est son intérêt, permet de connaître, à l'échelle de l'entreprise, l'usage qui est fait du crédit d'impôt. Il convient donc de lui en laisser la gouvernance. Je sais parfaitement que c'est inhabituel dans notre pays, mais faire en sorte que la négociation sociale se saisisse de ce crédit d'impôt est un changement fondamental apporté par ce gouvernement. Un allégement de cotisations aurait été inefficace d'un point de vue conjoncturel, parce qu'il aurait pesé sur la demande en 2013. C'est ce qu'aurait eu pour conséquence la TVA sociale que nous avons donc eu raison de supprimer. Il n'aurait, de plus, pas permis de faire jouer pleinement son rôle à la négociation.