Intervention de Jean-Yves Caullet

Avec l'amendement I-CD17, nous abordons le volet opérationnel. Il s'agit de définir, dans le cadre de cette convergence de principe dont nous ne connaissons pas le point d'arrivée, le tarif applicable en 2016. D'une part, il s'agit de réduire l'écart entre la taxation de l'essence et celle du gazole. D'autre part, est prise une mesure incitant à se tourner vers le super E 10, qui comporte 10 % d'éthanol renouvelable.

En outre, nous disposerions d'un surcroît de recettes de nature à répondre à certaines interrogations sur le financement des nouvelles infrastructures annoncées, ainsi qu'à permettre cette fameuse migration du parc automobile – véhicules légers comme véhicules lourds. Comme beaucoup d'entre vous, en effet, je pense à ceux pour qui il est difficile de changer de véhicule, alors qu'ils souhaiteraient, comme tout le monde, rouler dans un véhicule neuf, moins polluant qu'un ancien. Il faut leur envoyer aussi un signal positif, leur dire qu'ils seront aidés à changer leur véhicule pour un véhicule qui consomme moins et pollue moins.

Pour toutes ces raisons, il vous est proposé d'augmenter de 2 centimes la taxation du gazole et d'un centime celle du super, et de réduire d'un centime celle applicable au super E 10.