Intervention de Bertrand Pancher

L'amendement I-CD3 rectifié va dans le même sens, même s'il est un peu moins précis que celui que vient de présenter le rapporteur.

Cela dit, il faudrait quand même que nous nous posions, en séance ou peut-être lors d'un colloque, cette question : qu'est-ce qu'une fiscalité affectée ? L'an dernier, nous avons augmenté la fiscalité sur le gazole pour compenser la suppression de l'écotaxe, et le Gouvernement a retiré des crédits à l'AFITF ! Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous allons assister à une augmentation continue de la fiscalité du gazole, avec l'objectif affiché de financer les infrastructures de transport, mais tout passera, malheureusement, par la case Bercy, qui « piquera » tout, et les usagers nous diront : « Vous vous foutez de nous ! Nous sommes prêts à faire des efforts, mais tout part dans le gouffre sans fond du déficit de l'État ! » Bref, il ne faudrait tout de même pas que l'État fasse le même coup chaque année, mais peut-être Gilles Savary et Philippe Duron, qui sont de meilleurs spécialistes que moi, auront-ils une idée plus précise de ce que doit être une taxe affectée…

Cela étant dit, je retire l'amendement, ainsi que mon amendement de repli I-CD3, puisqu'ils sont satisfaits par celui du rapporteur.