Intervention de Philippe Duron

Pour revenir au sujet évoqué par M. Nicolin, la TICPE a été effectivement augmentée de deux centimes l'an dernier, et le produit de cette augmentation, d'un montant de 1,139 milliard d'euros, a été affecté au budget de l'AFITF. L'idée était de remplacer la recette manquante de l'écotaxe poids lourd, d'un montant de 800 millions d'euros. Si les services du ministère du budget ont consenti – difficilement – à nous laisser la totalité du montant, c'est parce qu'il fallait indemniser Ecomouv', ce qui a été fait pour 500 millions d'euros environ, et nous allons continuer à raison d'une cinquantaine de millions d'euros par an.

La logique de Bercy consiste à dire : « Vous aviez un pluriannuel de 1,9 milliard d'euros, nous y revenons, même si nous savons, notamment depuis la mission Mobilité 21, qu'il vous faut 2,2 milliards d'euros. » En réalité, compte tenu des nouveaux projets qui n'étaient pas prévus à l'époque de Mobilité 21, le besoin sera plutôt de 2,6 ou 2,7 milliards d'euros pour les années 2017 et 2018.

Ce qui est proposé va dans le sens d'une mise en adéquation des besoins de financement et des recettes, mais la logique budgétaire, comptable, se comprend aussi.