Intervention de Gilles Savary

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

En effet. Une taxe affectée indispose, car elle contrevient au dogme de l'universalité budgétaire, principe par ailleurs tout à fait respectable et compréhensible.

J'aimerais que le plus grand nombre de députés, siégeant dans le plus grand nombre de groupes, votent cet amendement. Je rappelle que l'AFITF a été créée en 2004, par l'ancienne majorité, et a le mérite de donner un horizon et une visibilité à des objets de financement, les infrastructures, qui ont besoin d'une certaine constance et d'une certaine stabilité. A contrario, la SNCF – je parle de SNCF Réseau – crève de ne pas les avoir et d'être en permanence soumise à des à-coups, à des changements de priorités, alors que ses infrastructures ont atteint un degré d'obsolescence préoccupant, voire dangereux, qu'occulte la formidable vitrine du tout-LGV. Que notre commission, compétente en matière de transports, ne relâche surtout pas ses exigences en termes de niveau de financement des infrastructures ! Et mon propos vaut aussi pour notre réseau routier, extrêmement développé, extrêmement dense, mais que nous avons de moins en moins les moyens d'entretenir.

C'est pourquoi je crois que nous devons répéter très fermement, par tous les moyens à notre disposition – en l'occurrence, il s'agit de dire « non » au Gouvernement –, qu'il faut conserver une agence de financement des infrastructures dotée d'une visibilité. C'est, d'une certaine façon, une fiction, puisque le conseil d'administration de l'agence en question rassemble en fait des représentants de toutes les administrations de l'État. L'État a donc la main sur l'Agence et la contrôle, mais son existence le soumet à une certaine discipline dans le financement de certaines infrastructures, financement qui requiert exigence, persévérance et stabilité.

Je soutiens donc cet amendement, et je suis heureux que plusieurs groupes politiques partagent cet état d'esprit.

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