Intervention de Philippe Duron

Je ferai deux remarques.

L'une s'adresse à Valérie Lacroute. C'est vrai, la taxation de la route était une chose logique. Il est normal que les usagers paient l'infrastructure qu'ils utilisent et qu'ils usent. En revanche, la TICPE a un avantage : son assiette est très large. Elle est donc assez indolore et le coût de sa perception est infime.

Deuxième remarque : les recettes affectées heurtent le principe français d'universalité du budget, mais, dans les pays où les infrastructures sont le mieux entretenues ou, en tout cas, bénéficient des investissements les plus importants – je pense à la Suisse mais aussi à l'Allemagne –, ces investissements sont financés par des recettes affectées !

Compte tenu des engagements pris dans le passé – les quatre LGV, mais aussi la rocade L2 à Marseille relancée par Frédéric Cuvillier –, plus de la moitié des restes à payer de l'AFITF, soit à peu près 12 milliards d'euros, sont liés à des contrats de partenariat ou à des concessions, et les besoins de financement s'étalent jusqu'en 2043. Nous avons donc besoin d'une ressource robuste et pérenne, tout simplement pour que l'État puisse faire face à ses engagements. Aujourd'hui, SNCF Réseau a 700 millions d'euros d'arriérés de paiement ! Aux besoins de financement s'ajoutent donc des besoins pour payer les frais financiers de ces retards de paiement, qui sont importants.

Dernier élément : le ministre a pris des engagements récents, sur deux autoroutes ainsi que sur la commande de matériel ferroviaire pour remplacer les trains d'équilibre du territoire (TET). Ce sont là encore des besoins de financement qui ne figurent pas parmi les engagements de l'AFITF. Ces amendements, utiles et responsables, sont donc les bienvenus.