Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

L'alinéa 76 de cet article opère un prélèvement de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). C'est évidemment un très mauvais signal, notamment dans la perspective du doublement du Fonds chaleur, indispensable pour tenir les engagements pris par le Gouvernement, par Mme Ségolène Royal, mais aussi dans le cadre du Grenelle de l'environnement, en matière d'énergies renouvelables. Comment allons-nous pouvoir tenir cet engagement si le fonds de roulement de l'ADEME est l'objet d'un tel prélèvement ? Où donc trouver les sommes nécessaires ?

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