Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

A l'origine, l'amendement était même gagé, et la décision du président de la commission des finances a permis de supprimer le gage.

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