Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

J'ajouterai un mot. Je n'avais pas prévu non plus de prendre la parole, mais, à l'aune de ce débat, je tenais à revenir sur quelques éléments.

Monsieur Chrétien, associer social-démocratie et crédit d'impôt est, je dois le dire, un beau cadeau que vous faites au groupe SRC. Je ne suis toutefois pas sûr que ce soit la réalité. En effet, je pense pour ma part que ce crédit d'impôt présente au contraire un grave inconvénient. Il sera en effet totalement inefficace parce qu'il s'adresse à toutes les entreprises, à tous les secteurs. Or, comme l'a souligné Charles de Courson, tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il aurait fallu faire porter l'effort sur l'industrie. Chacun peut avoir ses idées et nous n'allons pas refaire le débat ici. Nous proposons pour notre part une modulation en fonction de l'utilisation des bénéfices, réinvestis ou non. Or, en l'accordant de manière uniforme, ce crédit d'impôt ne bénéficiera pas totalement à l'emploi. Nous l'avons ainsi tous rappelé précédemment, les cliniques se verront octroyer un tel crédit, contrairement à l'hôpital public. Il en ira de même des banques et des assurances qui, à mon sens, n'en ont pas besoin. Ne nous racontons pas d'histoires, nous sommes nombreux, en dehors de cet hémicycle, à considérer que nous aurions été un peu plus efficaces pour l'emploi et pour l'industrie, laquelle aurait pu se régénérer, si l'on avait mené une stratégie industrielle, une stratégie d'innovation et, parfois même, car il faut aller jusque-là, si l'on avait procédé à des prises de participation de l'État ou à des nationalisations temporaires. Nous ratons le coche en distribuant sans conditions 20 milliards d'euros aux entreprises. Je rejoins en cela M. de Courson,…

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