Intervention de Dominique Potier

Je voudrais attirer l'attention de la ministre sur deux freins en matière de gouvernance locale de la gestion de l'espace. D'une part, la persistance du fait communal alors même que l'ensemble des politiques et des compétences sont exercées à l'échelon intercommunal. Est-ce un tabou de remettre en cause la gestion de l'urbanisme à l'échelle communale ? Par ailleurs, au sujet des schémas de cohérence territoriale (SCOT), la dissociation des périmètres de planification et de gestion pose un vrai problème. Peut-on planifier l'espace sans partager les ressources et les charges ? En matière de financement, j'observe que des agglomérations sont à la peine et que des espaces ruraux de seconde couronne sont également en souffrance, tandis que dans les espaces périurbains, persistent des logiques de spéculation et de plus-value. N'y a-t-il pas des niches de fiscalité nouvelle à explorer, vertueuses pour la gestion du foncier, qui pourraient alimenter un fonds de maîtrise publique foncière et immobilière, de moyen et de long terme, et permettre ainsi de mener des politiques de rénovation urbaine et de dynamisation de la pierre pour les bailleurs sociaux sur l'ensemble du territoire ?