Intervention de François Brottes

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je rappelle que rien n'empêche les intercommunalités de prendre la compétence de l'urbanisme si elles le souhaitent.

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