Intervention de Jean-Luc Laurent

La construction de logements est en recul, les signes ne sont plus avant-coureurs mais bien réels. Dans ce domaine, nous savons que l'intervention publique est importante et que la matière première reste le foncier. De ce point de vue, j'ai entendu le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale, annoncer un plan de mobilisation du foncier, avec la mise à disposition gratuite de terrains de l'État. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le calendrier de mise en oeuvre de ce plan de mobilisation ? Des contreparties sont-elles envisagées ? Il me semble qu'elles sont nécessaires, en termes de logements sociaux bien entendu, mais également en termes de typologie, de sorte qu'on puisse agir sur les deux leviers de la mixité dans les villes. En écho à la proposition de loi que nous venons d'examiner, je considère que nous avons besoin d'une vraie loi foncière qui permette de sortir de la logique de la valeur future d'un bien dans la perspective d'une transaction immobilière, au profit de la valeur vénale ou valeur d'usage, au moment, voire avant la réalisation de la transaction. Quels dispositifs préconisez-vous donc pour libérer le foncier ?