Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'amendements de repli.

L'amendement I-CF106 vise à porter à vingt et un salariés le seuil d'élection des délégués du personnel.

L'amendement I-CF108 a le même objectif, mais l'application des dispositions est limitée à une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. L'un des problèmes de l'article est qu'il fixe la limite à trois ans. Sait-on comment revenir, au bout de trois ans, au seuil antérieur ? Les gens ont besoin de visibilité. Cette limite fixée à trois ans n'est pas cohérente. Ces mesures ne seront pas efficaces, alors que, pour une fois, elles vont dans la bonne direction.