Intervention de Dominique Lefebvre

Le problème de cet amendement, c'est qu'il propose un allégement de la fiscalité sur les entreprises financé par un alourdissement significatif de la fiscalité sur les ménages – avec l'augmentation des droits sur le tabac. Si vous estimez, monsieur de Courson, que votre proposition est plus pertinente que d'autres, il eût été préférable d'indiquer, parmi les mesures que nous nous apprêtons à voter en faveur des entreprises, celle qui devrait être reportée ou différée pour financer celle que vous proposez.

J'en profite pour rappeler que, en 2016, les augmentations de fiscalité qui ont été votées par la précédente majorité et par la nôtre et qui ont pesé sur les entreprises depuis 2011 auront été effacées. À ce stade, nous avons de bonnes raisons de maintenir l'allégement, prévu en 2016, d'environ 1 milliard d'euros de C3S qui va toucher énormément de PME et de TPE, s'agissant d'un impôt sur le chiffre d'affaires dont tout le monde constate que ce n'est pas le plus intelligent. Je rappelle que, dans le pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés est prévue pour 2017.

Nous proposons cette année un paquet de 9 à 10 milliards d'euros d'allégements pour les entreprises en 2016 en ne reconduisant pas la surtaxe d'impôt sur les sociétés de 2,5 milliards d'euros. Nous aurons, en 2017, à débattre en particulier de la dernière tranche de C3S : si la mesure est votée par notre assemblée, il restera 3,5 milliards de C3S pour 20 000 entreprises. On peut poursuivre dans cette voie, on peut également annoncer que l'on va réfléchir à la manière de redistribuer ces sommes, soit par une baisse du taux général de l'impôt sur les sociétés, soit par une baisse ciblée sur les PME. Pour cela, je vous donne rendez-vous plutôt l'année prochaine.