Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Vous ne pouvez à la fois déposer un amendement pour que l'on apprécie le plafond de dépenses au niveau du groupe consolidé, afin qu'il n'y ait pas de filiales qui multiplient à l'envi le plafond de 100 millions d'euros, et déposer celui-ci pour redescendre le plafond à 50 millions d'euros. Pour certaines entreprises industrielles, ce n'est pas raisonnable au regard de l'effort de recherche qu'elles font. C'est du point de vue économique que je ne partage pas votre sentiment. Avis défavorable.

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