Intervention de Karine Berger

Lors du dernier débat sur le sujet dans l'hémicycle, nous avons appris que, du fait des règles encadrant le marché commun, toute dépense de recherche réalisée dans l'Union européenne était éligible au crédit d'impôt recherche en France. J'espère bien que le CIR n'est pas le CICE des entreprises de technologie, et que vous n'allez pas m'apprendre qu'embaucher des gens en République tchèque donne droit au CICE en France – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Madame la rapporteure générale, avez-vous pu avoir connaissance des sommes couvertes par un CIR alors qu'elles ne sont pas dépensées sur le territoire français ?