Intervention de Olivier Carré

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Vous dites qu'il y a une montée en puissance, mais il y a toujours un recul. Les montants dus cette année aux entreprises seront effectivement délivrés dans deux ans.

Nous sommes aujourd'hui pris dans une mécanique infernale. L'État a une créance envers les entreprises et les derniers montants dus au titre de l'exercice 2012 seront versés en 2016. La transition ne peut se faire que sur une impasse de l'ordre de 25 milliards d'euros. La même année, l'État devra deux montants : celui dû à la sécurité sociale pour compenser la baisse des cotisations et la créance envers les entreprises au titre de l'exercice précédent. Il y a donc un écart très significatif. C'est au Gouvernement et au législateur de décider ensuite s'il doit être payé tout de suite ou en cinq ans. Vous pouvez ne pas payer la créance aux entreprises, mais cela ne rassurera personne. Je n'ose pas imaginer que c'est ce qu'avait en tête le Président de la République.

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