Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Substituer une baisse des cotisations sociales au CICE aurait immédiatement un effet positif sur l'emploi. La baisse de cotisations est en outre plus simple à mettre en pratique que le CICE, qui nécessite une déclaration particulière et représente ainsi une contrainte administrative supplémentaire.

Enfin, il s'agit de transparence. Alors que le CICE apparaît dans les comptes des entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés, il n'en va pas de même quand il est imputé sur d'autres types d'impôts, tels que l'impôt sur le revenu. Il serait bon que le montant du crédit d'impôt soit connu de tous, quel que soit l'impôt sur lequel il est imputé.

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