Intervention de Olivier Carré

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Ce que vise le CICE, c'est un soutien à la compétitivité de l'emploi en France, de sorte que les groupes mondialisés cotés à Paris ne sont soutenus qu'en fonction de leurs emplois en France. Les PME et TPE bénéficient des mêmes avantages, dans les mêmes conditions et pour les mêmes raisons. Votre proposition est donc économiquement absurde, sans même aborder la question sous l'angle de la jurisprudence constitutionnelle.

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