Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Par l'amendement I-CF130, je propose que les travailleurs indépendants puissent également bénéficier du CICE. Ne représentent-ils pas 10 % de la force de travail de la France ?

L'amendement I-CF131 propose que les travailleurs indépendants agricoles puissent également en bénéficier.

Enfin, l'amendement I-CF200 propose que le travail non salarié agricole soit pris en compte, dans la limite d'un plafond équivalent à deux fois et demie le SMIC. Et ne me dites pas que les travailleurs indépendants ne sont pas soumis à la concurrence internationale !

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