Intervention de Dominique Lefebvre

Je ne m'aventurerai pas dans un débat de fond sur la politique des abattoirs, d'autant que je n'étais pas de ceux qui, à la Cour des comptes, ont rendu un rapport sur le secteur – et sont revenus traumatisés de leurs édifiantes visites sur le terrain.

À mes collègues de la commission des affaires économiques, qui posent un intéressant débat de politique publique, je signale que nous sommes ici en commission des finances. À chacun son rôle ! Tout comme moi, notre rapporteure générale s'est bien gardée d'intervenir sur le fond, mais, à l'appui de son avis négatif, elle a évoqué l'incompétence négative. Existe-t-il un décret qui détermine ce qu'est une filière de proximité ou un abattoir multi-espèces ? Quoi qu'il en soit, dans votre amendement, vous ne faites pas référence à la détermination par décret.

Même si cet amendement franchissait le cap de la commission des finances puis du débat dans l'hémicycle, je suis à peu près certain qu'il n'irait guère au-delà : tel que rédigé, il sera sans portée. La commission des affaires économiques l'a adopté : il reviendra donc dans l'hémicycle. Le ministre des finances s'exprimera. Peut-être le ministre de l'agriculture viendra-t-il aussi. Mais, à la commission des finances, on ne peut pas adopter un dispositif de crédit d'impôt qui n'est pas opérationnel.