Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Ce matin, nous avons examiné un amendement I-CF74, similaire à celui-ci, au titre de l'impôt sur le revenu. La commission était largement acquise à la réduction du plafond, mais se posait un problème d'écriture : la cible visée n'était pas celle que nous souhaitions. J'ai proposé qu'il soit retiré et retravaillé avant d'être représenté en séance. Je vous fais la même proposition.

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