Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le dispositif de jeune entreprise innovante (JEI) étant actuellement plafonné à 50 millions d'euros, l'amendement I-CF183 prévoit de remonter ce plafond, ce qui s'avérerait d'ailleurs peu coûteux. L'amendement I-CF184 vise quant à lui à allonger la période d'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, de deux à trois ans, car la plupart de ces entreprises ne commencent à gagner de l'argent que la troisième année. Cela ne coûtera pas beaucoup non plus.

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