Intervention de François André

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

En tant que rapporteur de la mission d'information sur la fiscalité agricole, je n'ai pas retenu cette proposition, lui préférant un dispositif de déduction pour aléa. C'est le choix de la mission d'information pour traiter le problème de la volatilité des résultats.

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