Intervention de Marc Le Fur

La mission d'information sur la fiscalité agricole est parvenue à des propositions consensuelles, que ces amendements reprennent en ce qui concerne la déduction pour aléas (DPA). La DPA est une auto-assurance : au cours d'une bonne année, l'agriculteur est autorisé à mettre de l'argent de côté, de façon qu'il puisse le réintroduire dans ses comptes lors des mauvaises années. La dernière crise agricole a révélé que l'aléa – la variation du climat, mais aussi des prix – était de plus en plus important ; c'est même devenu l'obsession du monde agricole. L'idée est donc de renforcer la DPA. Dans l'immédiat, cela ne coûtera rien, car il s'agit de retirer de l'argent des comptes dans les bonnes années, et nous traversons justement une très mauvaise année, mais cela enverrait au monde agricole le signal très positif qu'il pourra à l'avenir recourir à des mécanismes d'atténuation des aléas.

Ces amendements visent donc à rendre le recours à la DPA plus facile et plus souple, afin que l'atténuation de l'aléa passe principalement par ce dispositif fiscal, qui est moins cher qu'une assurance, car il n'y a pas d'intermédiaire, et plus avantageux que la déduction pour investissement (DPI).