Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel :

Dans le prolongement de ce que notre collègue François Pupponi vient d'évoquer, mon intervention portera sur le logement indigne. Dans l'ensemble des villes, des logements sont découpés en appartements, sans déclaration d'urbanisme permettant d'assurer un certain suivi. En outre, lorsque les logements en question sont identifiés, la procédure de repérage est interrompue en cas de changement de locataire. La ville de Roubaix a mis en place un dispositif de déclaration obligatoire du bail dans ce type de logements, qu'il serait souhaitable d'évaluer et le cas échéant de généraliser à l'ensemble du territoire.

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