Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à instaurer une réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé, qui a été supprimée dans le système actuel.

Mon amendement prévoit une réduction très modeste, plafonnée à 500 euros par an. Le coût en est estimé à 30 millions d'euros. Il est de l'intérêt de l'État d'améliorer sa connaissance des revenus des TPE.

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