Intervention de François André

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

En effet, la mission n'a pas retenu cette proposition. L'année dernière, nous avons déjà décidé du passage à sept ans de la durée d'exonération de taxe, qui paraissait plus proche de la durée d'amortissement des installations. Je ne vois pas ce qui pourrait justifier économiquement une exonération ad vitam aeternam.

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