Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cette taxe rapporte 62 millions d'euros par an. Et ces 62 millions d'euros vont à la Mutualité sociale agricole (MSA). Je ne sais pas si vous avez rencontré ses représentants pour leur annoncer que vous souhaitiez qu'ils ne disposent plus de cette somme, mais je crains qu'ils ne demandent bien légitimement qu'elle soit remplacée.

Par ailleurs, il s'agit d'un montant significatif. Même si nous le supprimions, rapporté au nombre de baguettes vendues chaque année, l'impact sur le prix serait insignifiant. J'avoue ne pas avoir examiné le compte de résultat du secteur de la farine en France, mais votre proposition constitue un problème à l'égard de la sécurité sociale.

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