Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je sais que le tabac est souvent utilisé pour gager, mais cette recette de substitution a toute sa pertinence dans notre cas. Lorsque nous avons débattu du tabac et du nouveau calcul l'année dernière, il nous a été dit qu'il n'y aurait pas de gain fiscal pour l'industrie du tabac. Or, il y a, semble-t-il, eu un gain estimé à 60 millions d'euros. Le gage sur le tabac n'est donc pas simplement technique. Je préfère aider l'industrie de la farine en rétablissant la justice fiscale qui nous avait été promise sur le tabac et qui n'a pas été maintenue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion