Intervention de Eva Sas

Nous abordons une série d'amendements sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la question de l'avantage fiscal du diesel et la contribution climat-énergie.

L'amendement I-CF286 a pour objet de traduire dans la loi de finances l'article de la loi sur la transition énergétique qui fixe la trajectoire de la contribution climat-énergie à 56 euros par tonne de carbone en 2020. Nous nous sommes étonnés que cette avancée de la loi sur la transition énergétique ne soit pas traduite dans la loi de finances pour 2016.