Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je voudrais vérifier un point auprès de d'Olivier Faure. En 2015, la majoration de 2 centimes sur le diesel a été intégralement fléchée sur l'AFITF. Il semblerait qu'elle ne le soit plus que partiellement en 2016, et que 400 ou 500 millions d'euros soient dérivés vers le budget de l'État.

Votre souci est donc aussi lié au financement de l'AFITF, compte tenu de la baisse du financement mis en place à partir de 2015. J'avais compris que les 2 centimes d'euros étaient mis en place pour 2015 et les années suivantes.

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