Intervention de Olivier Faure

Nous avons également déposé, après l'article 14, l'amendement I-CF234 qui vise à augmenter la part du produit de la TICPE affectée à l'AFITF. De sorte que, si la commission adopte l'amendement I-CF230, on abonde non pas les caisses de l'État, mais le budget de l'AFITF.

Je comprends très bien que l'on veuille faire converger les fiscalités sur l'essence et le gazole, sans privilégier ce dernier. Cependant, nos administrés nous reprochent d'avoir nous-mêmes privilégié le gazole pendant des années et de les punir tout d'un coup pour avoir suivi nos conseils. Avant de les punir, mieux vaudrait créer des solutions alternatives.

Tel est l'avantage que présente l'amendement I-CF230 : il n'est pas à somme nulle, ainsi que l'a relevé la rapporteure générale, et offre deux solutions alternatives. D'une part, il permet de financer les transports collectifs, solution de repli pour les automobilistes, qui obtiennent ainsi quelque chose en échange de l'augmentation de la fiscalité sur les carburants. D'autre part, nous disons aux propriétaires de véhicules diesel que nous pouvons les accompagner. À l'intention de ceux qui ont suffisamment d'argent pour changer de véhicule, nous augmentons les bonus pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride. Quant à ceux qui n'ont pas ces moyens – ils sont nombreux –, nous les accompagnons, comme cela se fait en Allemagne, pour l'achat non pas d'un nouveau véhicule, mais d'un filtre à particules qui permet de réduire très largement les émissions polluantes. À Berlin, les véhicules équipés d'un tel filtre peuvent circuler dans les zones à faibles émissions.

En résumé, nous donnons un signal clair en direction du marché, mais sans punir – le prélèvement supplémentaire se limite à 2 centimes par litre de gazole – et en accompagnant ceux qui ont fait un choix précédemment encouragé par l'État.

Pour toutes ces raisons, je souhaite que la commission adopte cet amendement. Cela étant, je comprends très bien que le Gouvernement préfère que le débat soit tranché lors de l'examen du PLFR, et je m'engage à retirer cet amendement en séance publique. Mais il s'agit d'engager le débat en ayant créé un rapport de forces. Je souhaite vérifier que l'intention du Gouvernement n'est pas simplement de diminuer la fiscalité sur un carburant pour augmenter celle sur l'autre. Avec la commission du développement durable, Jean-Yves Caullet, son rapporteur pour avis, et Philippe Duron, nous défendons un autre projet : celui de financer l'AFITF. À défaut, tout ce que nous avons mis sur la table depuis trois ans s'évanouira en fumée ! Nous avons fait un travail suivi, et ce n'est pas la peine de produire des rapports année après année si c'est pour les brûler à la fin de chaque législature ! Si nous ne servons à rien, autant se le dire !

L'Assemblée élabore régulièrement des rapports de sa propre initiative. Ce qui est nouveau, en l'espèce, c'est que le rapport a été demandé à Philippe Duron par le Gouvernement lui-même. Il s'agissait d'en finir avec le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui était le miroir de nos désirs les plus fous, puisqu'il aurait fallu trois siècles pour les satisfaire ! Conformément au souhait du Gouvernement, le rapport Duron a identifié un certain nombre de projets prioritaires, de telle sorte qu'ils soient finançables sur quinze ans. Si ces projets prioritaires ne sont pas mis en oeuvre, quelle est la crédibilité de la parole publique, tant celle du Parlement que du Gouvernement ?

Je souhaite que nous avancions en posant les bases d'un débat clair avec le Gouvernement. Évitons de nous faire balader dans un débat flou jusqu'à la loi de finances rectificative !