Intervention de Eva Sas

Lorsque, l'année dernière, nous avons voté l'augmentation de 2 centimes de la taxation sur le gazole, le Gouvernement a pris l'engagement de maintenir le budget de l'AFITF à 1,9 milliard d'euros. C'est bien ce que prévoit le présent projet de loi de finances. La question d'une nouvelle augmentation de 2 centimes et celle du financement de l'AFITF sont donc distinctes. D'autre part, le Gouvernement justifie le plafonnement de la part du produit de la TICPE affectée à l'AFITF par le fait que celle-ci a une charge en moins cette année : elle n'a pas à verser, comme l'année dernière, d'indemnités à Écomouv'.

Monsieur Faure, ne caricaturez pas les propos des uns et des autres ! Je propose de faire converger la fiscalité sur l'essence et celle sur le gazole, soit en diminuant la première, soit en augmentant la seconde. Nous partageons le même objectif, mais l'un de mes amendements me paraît plus facile à adopter que le vôtre : celui qui vise à augmenter de 2 centimes la taxation sur le gazole sans augmenter celle sur l'essence. Ainsi, nous resserrerons davantage l'écart entre les deux. D'une manière générale, je vous invite à adresser votre discours en priorité au secrétaire d'État chargé du budget, qui s'oppose à toute augmentation de la fiscalité sur les carburants, considérant qu'elle frapperait trop les ménages dans cette période difficile.

Quant aux recettes, elles doivent en effet être affectées à l'AFITF. À ce titre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déclaré très clairement en 2013, je le rappelle, que le budget de l'AFITF devait atteindre 2,5 milliards d'euros. Or, aujourd'hui, il est encore de 1,9 milliard. En outre, j'aimerais apporter une nuance : l'AFITF finance majoritairement les transports collectifs et les modes alternatifs à la voiture individuelle, mais elle a également classé comme prioritaires un certain nombre de projets routiers, avec lesquels nous ne sommes pas nécessairement d'accord. Il n'en reste pas moins qu'il faut absolument abonder son budget.