Intervention de Valérie Rabault

Le deuxième effet sera la réduction même de l’impôt sur le revenu. Prenons encore comme exemple le couple marié avec deux enfants : s’il gagne 40 000 euros par an, il paiera en 2016 950 euros de moins qu’en 2012. Vous aurez du mal, mes chers collègues de l’opposition, à contester ces chiffres. Le troisième effet consistera en une réduction de la taxation marginale. En effet, pour les contribuables bénéficiant de la décote et qui relèvent de la tranche du barème à 14 %, le taux marginal d’imposition diminuera : pour 100 euros de revenus supplémentaires, il baissera de 3,50 euros. Au total, 8 millions de ménages vont bénéficier de ces réductions d’impôt, dont 3 millions qui n’en avaient pas encore bénéficié, et 5 millions qui vont voir l’effet de la réduction amplifié.

Quatrième question : Est-ce que ce budget réaffirme les priorités du Gouvernement ? Là aussi, n’en déplaise à nos collègues de l’opposition, de vrais choix sont assumés par le Gouvernement et par notre majorité. Tout d’abord, s’agissant de la défense, les engagements pris dans le cadre de la loi actualisant la programmation militaire sont tenus : le recrutement de militaires supplémentaires est inscrit dans ce projet de loi de finances avec 9 700 postes de plus. Ensuite, la priorité donnée à l’enseignement, la justice et la sécurité continue à être affirmée avec la création de 13 600 postes supplémentaires. En parallèle, les autres administrations vont enregistrer des diminutions de postes, qui sont chiffrées et correspondant à des non-remplacements lors de départs à la retraite. Voilà des choix et non l’application d’une règle qui viserait à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux de manière mécanique, quelles qu’en soient les conséquences sur le fonctionnement de l’État. Quant aux crédits des missions, un certain nombre vont augmenter… Comme notre président de la commission des finances aiment les euros sonnants et trébuchants, je vais raisonner ainsi et à périmètre constant : ce sera le cas pour l’action extérieure de l’État, pour la culture, la défense, l’enseignement scolaire, la justice, la santé, la sécurité, les sports, la jeunesse et la vie associative. Par ailleurs, je rappelle qu’il n’y aura pas de prélèvement sur le fonds de roulement des universités, comme le Premier ministre s’y est engagé le 28 septembre.

Cinquième question : à quelques semaines de la COP21, ce budget est-il porteur d’une ambition pour la transition énergétique et écologique de notre pays ? Là aussi, j’ai entendu beaucoup de choses pas très justes, et je profite de cette tribune pour les corriger : oui, la COP21 et la transition énergétique et écologique font partie des enjeux pour lesquels nous avons de l’ambition, et analyser cette ambition uniquement au regard du budget du ministère de l’écologie et du développement durable serait une erreur d’interprétation. Aussi, pour avoir une vision globale, j’ai tout additionné pour définir ce qu’il en est de l’effort financier global, c’est-à-dire le budget du ministère susmentionné, l’ensemble des crédits d’impôt concernés et les prélèvements effectués sur les différents agents économiques – taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers entre autres : le total atteignait 69 milliards d’euros en 2012, il atteindra 77 milliards d’euros en 2016. Cela signifie qu’en l’espace de quatre ans, il y aura eu un effort budgétaire de l’ensemble de la nation à hauteur de 8 milliards d’euros.

Ma sixième question porte sur ce qui n’est pas inclus dans le texte initial mais qui sera mis en place via des amendements. Le Gouvernement nous proposera ainsi un amendement, que nous avons examiné en commission des finances, visant à augmenter les financements en faveur de l’aide au développement. Il y aura aussi des mesures complémentaires en faveur des aides à la pierre, ainsi qu’un financement en faveur des réfugiés qui doit faire l’objet d’un décret d’avance que nous examinerons jeudi prochain.

Dernière question : ce budget favorise-t-il l’investissement ? Je l’avais déjà dit l’an dernier à cette même tribune et je souhaite de nouveau insister là-dessus cette année : faire fonctionner une économie nécessite de se projeter dans l’avenir, ce qui veut dire investir. Au travers des différents budgets défendus par notre majorité, des soutiens réellement massifs ont été apportés aux entreprises françaises. Je crois qu’on peut même dire que cela n’a jamais été à ce point le cas.